Conditions générales d’utilisation 

1. Introduction

Pitchup.com Ltd est une société de droit anglais immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 06636463, dont le siège social est situé à Zeeta House, 200 Upper Richmond Road, Putney, Londres, Royaume-Uni, SW15 2SH (ci-après « Pitchup.com », « la Société », « nous » ). Les termes « vous » et « votre » désignent, dans les présentes conditions générales, toute personne concernée par une réservation ainsi que tout utilisateur du site web www.Pitchup.com (le « Site »).

Pitchup.com édite une plateforme en ligne permettant aux exploitants de campings de promouvoir et de proposer leurs établissements, et aux vacanciers de rechercher et de réserver un hébergement. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du Site ainsi que les réservations effectuées par son intermédiaire.

L'utilisation et/ou la consultation du Site emportent acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions ») ainsi que de la politique de confidentialité figurant sur le Site (la « Politique de confidentialité »). Toute personne qui n'accepterait pas l'une quelconque des présentes Conditions doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Les présentes Conditions annulent et remplacent les versions antérieures des conditions générales et s'appliquent aux réservations effectuées et à l'utilisation du Site à compter du 4 août 2026. Ces Conditions sont susceptibles d'être mises à jour périodiquement. Toute modification ne s'appliquera qu'à l'utilisation future du Site et aux réservations effectuées après l'entrée en vigueur des Conditions ainsi mises à jour. La version des présentes Conditions en vigueur à la date et à l'heure de la finalisation d'une réservation continue de régir cette réservation.

Les références au « prestataire » ou « exploitant » désignent le propriétaire/exploitant du camping, village vacances, hébergements insolites et autres hébergements de toute nature présentés sur le présent site web, et les références au « camping » désignent le camping, le village vacances, l’hébergement insolite et tout autre hébergement de toute nature présenté sur le présent site web. Les références aux « emplacements » désignent l'hébergement, y compris l'ensemble des installations et services présentés sur le Site, dont l'organisation a été acceptée dans le cadre d'une réservation confirmée.

2.  Informations importantes

Pitchup.com exploite une plateforme de réservation en ligne et agit en qualité d'agent de réservation pour les réservations effectuées via le Site. En procédant à la réservation d'emplacements et/ou d'autres services par l'intermédiaire du Site, l'utilisateur accepte de conclure une relation contractuelle directe et juridiquement contraignante avec le prestatair. Lorsque le prestataire dispose de ses propres conditions générales, celles-ci sont communiquées via un lien figurant sur la page de réservation.

Il est précisé que Pitchup.com n'a en aucune manière sélectionné ou organisé les arrangements de voyage de l'utilisateur pour son compte. Les arrangements d'hébergement ne constituent pas un forfait et ne relèvent pas du règlement de 2018 sur les voyages à forfait et les arrangements de voyage liés (Package Travel and Linked Travel Arrangements Regulations 2018). Par conséquent, la réservation ne bénéficie pas des protections prévues pour les voyages à forfait.

Les informations publiées sur le Site concernant les campings sont fondées sur les éléments communiqués par le prestataire de camping. Bien que Pitchup.com mette en œuvre toute la compétence et la diligence raisonnables dans l'exécution de ses services, elle ne procède pas à la vérification des informations fournies par le prestataire de camping et ne peut garantir que ces informations sont exactes, complètes ou à jour ; elle ne saurait davantage être tenue responsable des inexactitudes, informations trompeuses ou erronées, ni de la non-communication d'informations par les prestataires de campings.

Pitchup.com ne procède à aucune inspection des campings et ne vérifie ni la qualité, ni la sécurité, ni l'adéquation des hébergements proposés par ces derniers. En cas d'exigences particulières, il appartient à l'utilisateur de confirmer l'ensemble des détails directement auprès du camping.

Chaque prestataire demeure à tout moment responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit (y compris les prix, équipements, agréments, politiques, conditions et disponibilités) telles qu'affichées sur le Site. Le Site ne saurait être considéré comme constituant une recommandation ou une validation de la qualité ou du niveau de service des hébergements ou des services proposés à la vente par son intermédiaire.

Pitchup.com met en œuvre toute la compétence et le soin raisonnables afin de s'assurer que le prix total de l'hébergement, y compris les taxes, frais et redevances obligatoires dont elle a connaissance, soit affiché de manière claire et transparente avant la finalisation de la réservation.

Pitchup.com est responsable des erreurs directement causées par ses propres actes ou omissions, mais n'est pas responsable des erreurs résultant des informations fournies par les prestataires de campings, sauf dans les cas où sa responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation applicable.

3. Effectuer une réservation

Pour effectuer une réservation, l'utilisateur recherche la destination et les dates souhaitées, sélectionne l'exploitant de camping de son choix, puis accède à la page de finalisation de la réservation. Il est recommandé de vérifier attentivement les dates, le prix, la destination et les informations relatives à l'exploitant de camping avant de valider la réservation. Les réservations ne peuvent être effectuées qu'en suivant la procédure de réservation en ligne. Il est demandé de fournir certaines informations personnelles, telles que le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les coordonnées de la carte de paiement.

Pour confirmer une réservation, l'utilisateur doit être habilité à effectuer cette réservation par l'ensemble des personnes mentionnées sur celle-ci, ainsi que par le parent ou le tuteur légal de tout membre du groupe âgé de moins de 18 ans à la date de la réservation. En procédant à la réservation, l'utilisateur confirme que l'ensemble des personnes mentionnées acceptent les présentes Conditions générales et s'engage à communiquer aux autres personnes mentionnées les détails de la confirmation ainsi que toute information pertinente. En procédant à la réservation, l'utilisateur s'engage également à effectuer l'ensemble des paiements dus au titre de celle-ci.

Les demandes particulières peuvent être indiquées dans le formulaire de réservation. Pitchup.com ne peut garantir que ces demandes seront satisfaites ; il est conseillé de contacter directement le gérant du camping à ce sujet.

Les demandes relatives à des personnes supplémentaires sont soumises à disponibilité ; Pitchup.com s'efforce de transmettre ces demandes au gérant du camping.

Pitchup.com confirme la réservation par l'envoi d'un e-mail de confirmation. À défaut de réception de cet e-mail dans l'heure suivant la réservation, il convient de contacter enquiries@pitchup.com.

Selon le camping réservé :

(a) le camping ou tout autre prestataire avec lequel le contrat est conclu se charge du paiement, auquel cas Pitchup.com ne procède à aucun prélèvement sur la carte de paiement ; ou

(b) Pitchup.com prélève un acompte sur la carte de paiement, le solde restant étant soit réglé directement au camping, soit, selon le camping concerné, prélevé automatiquement sur la carte. L'utilisateur en est informé au cours du processus de réservation.

En cas de règlement de l'acompte via PayPal, les conditions générales de PayPal s'appliquent.

4. Garantie du meilleur prix

Si, au moment de votre réservation auprès de nous, vous constatez que le même camping est proposé ailleurs à un prix inférieur accessible au public, nous vous rembourserons la différence, sous réserve des conditions de la présente Garantie du meilleur prix.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de la Garantie du meilleur prix :

  • Le prix inférieur doit avoir été accessible au public au moment de votre réservation auprès de nous.

  • Il doit concerner exactement le même camping, le même type d’hébergement ou d’emplacement, les mêmes dates de séjour, le même nombre de personnes, la même devise et les mêmes conditions de réservation, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et les éventuels suppléments.

  • Le prix inférieur doit avoir été disponible à la réservation au moment où vous avez effectué votre réservation auprès de nous.

  • Nous devons être en mesure de vérifier le prix inférieur au moment de l’examen de votre demande.

Exclusions

La Garantie du meilleur prix ne s’applique pas :

  • aux tarifs réservés aux membres ou à des groupes de personnes déterminés, notamment les tarifs réservés aux abonnés, salariés, entreprises ou associations ;

  • aux réductions accordées à certaines catégories de personnes, notamment les seniors, étudiants, enfants, résidents ou militaires, ainsi qu'aux autres offres promotionnelles ciblées ;

  • aux tarifs réservés aux membres de programmes de fidélité ou de récompenses ;

  • aux tarifs nécessitant l’utilisation d’un bon, d’un code promotionnel, d’un coupon, d’une offre de remboursement (« cashback ») ou d’une carte cadeau ;

  • aux offres personnalisées, offres accessibles uniquement sur invitation ou ventes flash qui ne sont pas accessibles à tous ;

  • aux forfaits comprenant d’autres produits ou services ;

  • aux réservations de campings situés en Autriche, en Italie, en Belgique ou au Portugal.

Modalités de réclamation

Si vous constatez un prix inférieur répondant aux conditions de la présente Garantie du meilleur prix, vous pouvez contacter notre service client après avoir effectué votre réservation.

Vous devrez fournir :

  • votre numéro de réservation ;

  • un lien vers l’offre proposée à un prix inférieur ou toute autre information nous permettant de vérifier le prix indiqué ; et

  • toute autre information que nous pourrons raisonnablement vous demander afin d’examiner votre réclamation.

Nous examinerons votre réclamation et, si celle-ci remplit les conditions de la présente Garantie du meilleur prix, nous vous rembourserons la différence entre le prix que vous avez payé et le prix inférieur éligible.

Examen des réclamations

Les réclamations sont examinées sur la base du prix qui était accessible au public au moment où vous avez effectué votre réservation. Les baisses de prix ultérieures, les promotions temporaires ou les modifications de prix intervenues après votre réservation ne donnent pas droit à un remboursement.

Nous nous réservons le droit de vérifier toute réclamation et de la refuser si le prix inférieur ne peut pas être vérifié ou ne remplit pas les conditions de la présente Garantie du meilleur prix.

5. Annulation ou modification d'une réservation

L'annulation d'une réservation peut être effectuée via le compte Pitchup ou en contactant directement l'exploitant du camping.

Toute autre modification de la réservation doit être demandée directement auprès de l'exploitant du camping.

En cas d'annulation, l'acompte n'est pas remboursable.

Des frais d'annulation ou de modification peuvent être facturés par l'exploitant du camping, conformément aux conditions d'annulation ou de modification propres à chaque exploitant, indiquées sur la page du camping et sur la page de réservation.

L'absence de présentation à l'hébergement à la date d'arrivée indiquée dans l'e-mail de confirmation de réservation, sans information préalable de l'exploitant du camping (« non-présentation »), est assimilée à une annulation.

6. Votre responsabilité

Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que les informations relatives à la réservation sont correctement saisies lors du processus de réservation.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour effectuer une réservation.

Le mot de passe d'accès au Site est confidentiel et ne doit être divulgué à aucun tiers.

Le solde de la réservation, déduction faite de l'acompte, doit être réglé conformément aux modalités de paiement communiquées au cours du processus de réservation.

7. Conduite et comportement

Si, de l'avis de Pitchup.com ou du gestionnaire du camping, le comportement de l'utilisateur ou de tout membre de son groupe cause ou est susceptible de causer un danger ou une nuisance à d'autres clients ou à tout tiers, ou encore des dommages matériels, Pitchup.com se réserve le droit de résilier immédiatement la réservation concernée. En cas de résiliation, la responsabilité de Pitchup.com envers l'utilisateur et/ou son groupe prend fin, et l'utilisateur et/ou les membres de son groupe sont tenus de quitter immédiatement l'hébergement ou de cesser immédiatement de bénéficier de tout autre service concerné. Pitchup.com n'a alors plus aucune obligation envers l'utilisateur et/ou les membres de son groupe. Aucun remboursement n'est effectué au titre des prestations non utilisées, et Pitchup.com ne prend en charge aucune dépense ni aucun coût résultant de cette résiliation. L'utilisateur et/ou les membres de son groupe sont solidairement et individuellement responsables envers l'exploitant du camping concerné de toute perte et/ou de tout dommage causé par l'un ou l'autre d'entre eux. Le paiement intégral de ces dommages ou pertes doit être effectué directement auprès du gérant du camping concerné avant le départ du lieu de séjour en question. À défaut d'un tel paiement, l'utilisateur demeure responsable de toute réclamation (y compris les frais de justice) formulée ultérieurement à l'encontre du gérant du camping concerné ou de Pitchup.com en raison de ses actes, ainsi que de tous les frais exposés par Pitchup.com pour faire valoir ses droits à ce titre. Pitchup.com ne saurait être tenue responsable des actes ou du comportement d'autres clients ou de tiers.

8. Notre responsabilité

Pitchup.com n'étant pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et l'exploitant du camping, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices que l'utilisateur pourrait subir du fait des actes ou de la négligence de l'exploitant du camping. Il en résulte qu'en cas de blessure corporelle, de maladie ou de décès résultant d'un acte ou d'une omission d'un exploitant de camping ou d'un autre prestataire de services (ou de ses employés ou agents), ou en cas de réclamation portant sur la qualité des services fournis ou de toute autre réclamation, le seul recours de l'utilisateur s'exerce à l'encontre du tiers indépendant ayant fourni le service en cause.

La responsabilité de Pitchup.com est limitée aux seuls dommages directs effectivement subis, payés ou engagés par l'utilisateur en raison d'un manquement de Pitchup.com à ses propres obligations à l'égard de ses services, dans la limite du montant versé au titre de la réservation concernée.

Pitchup.com ne saurait être tenue responsable, n'accordera aucune réduction de prix et ne versera aucune indemnisation au titre de tout préjudice corporel, maladie, décès, perte, dommage, dépense, coût ou autre réclamation de quelque nature que ce soit, dès lors que ceux-ci résultent :

(a) d'actes et/ou d'omissions de la ou des personnes concernées ; (b) d'actes et/ou d'omissions d'un tiers étranger à la fourniture des prestations concernées, et qui étaient imprévisibles ou inévitables ; ou (c) de circonstances inévitables et extraordinaires telles que définies à la clause 8.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Pitchup.com en cas de déclaration frauduleuse, de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence.

9. Circonstances imprévues et extraordinaires

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales, Pitchup.com ne saurait être tenue responsable et n'accordera ni réduction de prix ni indemnisation si ses obligations contractuelles sont affectées par des circonstances inévitables et extraordinaires échappant au contrôle de la partie qui les invoque, et que ni Pitchup.com ni le gestionnaire du camping concerné n'auraient pu éviter même en prenant toutes les mesures raisonnables. Ces événements peuvent inclure, sans s'y limiter, la guerre, la menace de guerre, les troubles civils, les actes terroristes et leurs conséquences ou la menace de tels actes, les émeutes, les mesures prises par tout gouvernement ou toute autre autorité nationale ou locale, y compris les autorités portuaires ou fluviales, les conflits sociaux, la fermeture d'écluses, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les incendies, les catastrophes chimiques ou biologiques, ainsi que les conditions météorologiques, maritimes, glaciaires et fluviales défavorables, et tout événement similaire échappant au contrôle de Pitchup.com ou du prestataire de camping concerné. Les recommandations des autorités compétentes en matière d'affaires étrangères visant à éviter ou à quitter un pays donné peuvent constituer des circonstances inévitables et extraordinaires.

10. Réclamations et problèmes liés à votre hébergement

En cas de problème lié à l'hébergement, il convient d'en informer immédiatement le personnel d'accueil ou la direction du prestataire de camping, afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Toute réclamation ou remarque concernant le Site peut être adressée via le formulaire de commentaires en ligne, par e-mail à enquiries@pitchup.com, ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

11. Avant le départ et assurance

En proposant des campings situés dans certaines destinations internationales, Pitchup.com ne garantit pas qu'il soit sûr ou conseillé de se rendre dans ces destinations.

Il incombe à l'utilisateur de s'assurer qu'il dispose des documents de voyage et de santé requis avant son départ pour le pays visité, notamment, mais sans s'y limiter, les vaccinations obligatoires, les pièces d'identité et le passeport.

Pitchup.com ne saurait être tenue responsable des frais résultant de documents manquants, incomplets ou incorrects, ni d'un quelconque non-respect des exigences applicables.

Il convient de consulter le site Voyage.gc.ca - Conseils aux voyageurs et avertissements pour obtenir les dernières recommandations relatives à la situation dans les différents pays ainsi que des informations générales sur ces derniers. 

Il convient de consulter le site du Service public fédéral Affaires étrangères – Conseils aux voaygeurs (https://diplomatie.belgium.be/fr/conseils-aux-voyageurs) pour obtenir les dernières recommandations relatives à la situation dans les différents pays ainsi que des informations générales sur ces derniers.

 

Il est vivement recommandé de souscrire une assurance voyage adéquate avant le départ. Il incombe à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose d'une couverture d'assurance suffisante. Cette assurance doit couvrir, entre autres, les frais d'annulation, les pertes personnelles, l'ensemble des frais médicaux ainsi que les frais d'assistance, y compris le rapatriement vers le pays de résidence en cas d'accident ou de maladie.

12. Utilisation du site web

Pitchup.com se réserve le droit de suspendre l'accès au Site sans obligation de remboursement ou d'indemnisation au titre de la période durant laquelle l'accès a été suspendu. Pitchup.com peut également modifier, remplacer, suspendre ou supprimer sans préavis toute information ou tout service à tout moment. Pitchup.com ne saurait être tenue responsable des interruptions du Site, y compris de toute indisponibilité temporaire et/ou partielle de la plateforme.

Les pages du Site peuvent être consultées, téléchargées à des fins de mise en cache uniquement, et imprimées pour un usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous.

Les demandes de renseignements ou les réservations ne peuvent être effectuées que pour son propre compte ou pour le compte d'une autre personne pour laquelle l'utilisateur est légalement habilité à agir.

Il est interdit : (a) de republier du contenu provenant du présent site web (y compris sur un autre site web) ; (b) de vendre, louer ou concéder sous licence de quelque manière que ce soit des contenus provenant du site web ; (c) d'afficher publiquement tout contenu provenant du site web ; (d) de reproduire, modifier, dupliquer, vendre, louer, commercialiser, copier ou exploiter des contenus du site web à des fins commerciales ; (e) de porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle – y compris en supprimant les mentions de marque déposée, de droit d'auteur ou toute autre mention de propriété – de Pitchup.com ou de tiers ; (f) d'éditer ou de modifier de quelque manière que ce soit tout contenu du site web d'une façon qui cause, ou est susceptible de causer, des dommages ou des dysfonctionnements au site web ; (g) d'effectuer toute réservation non autorisée, fausse ou frauduleuse ; (h) d'utiliser tout logiciel, routine ou dispositif visant à interférer ou à tenter d'interférer, par voie électronique ou manuelle, avec le fonctionnement ou les fonctionnalités du site web, y compris, sans s'y limiter, le téléchargement ou la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou des virus par quelque moyen que ce soit ; (i) d'entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée au site web ou à l'infrastructure associée.

13. Avis, photos et autres espaces interactifs

Contenu généré par les utilisateurs

Dans le cadre de son service, Pitchup.com offre à ses clients la possibilité de donner leur avis sur leur hébergement après leur séjour. Les avis sont publiés dans la section accessible au public du Site et peuvent être repris dans des e-mails ou d'autres supports marketing.

Vie privée

Les avis mentionnent généralement le prénom du client, la première lettre de son nom de famille et son pays (par exemple, Jean D., Royaume-Uni).

Toutes les autres informations personnelles et les détails de la réservation demeurent confidentiels, à l'exception du gérant du camping concerné.

La soumission d'un avis emporte concession à Pitchup.com d'une licence perpétuelle, irrévocable et libre de droits pour reproduire le contenu (ou un extrait de celui-ci) dans de futures communications.

Contenu des avis

Bien que Pitchup.com encourage ses clients à partager leurs expériences, ne seront pas publiés les avis qui :

  • contiennent des propos injurieux ou offensants de quelque nature que ce soit ;

  • citent nommément des personnes ;

  • font la promotion d'autres entreprises ;

  • ne constituent pas un avis sur le camping, mais décrivent plutôt d'autres aspects du processus de réservation ou du séjour ;

  • sont faux, trompeurs ou ne reposent pas sur une expérience réelle ;

  • sont motivés par une contrepartie (par exemple, publiés en échange d'une rémunération, de cadeaux ou de réductions) ;

  • constituent un contenu illégal ou préjudiciable (notamment du harcèlement, des discours de haine, des menaces ou de la fraude).

La soumission d'un avis emporte engagement de :

  • donner une opinion honnête sur l'expérience de voyage ;

  • ne pas inclure de publicité ni de spam ;

  • ne pas inclure d'informations trompeuses ou erronées.

Les avis sont fournis par les utilisateurs et reflètent leurs propres points de vue. Pitchup.com ne vérifie pas l'ensemble du contenu avant sa publication et n'est pas responsable du contenu généré par les utilisateurs, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

Pitchup.com peut modifier, refuser de publier, supprimer ou restreindre l'accès à tout contenu qui enfreint les présentes normes ou la loi applicable. Lorsque Pitchup.com supprime ou restreint l'accès à un contenu, l'utilisateur concerné est informé de cette décision et de ses motifs, lorsque la loi applicable l'exige.

14. Liens

Pitchup.com peut fournir des hyperliens ou des renvois vers d'autres sites web gérés par des tiers. Pitchup.com ne contrôle ni n'approuve le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

15. Politique de signalement et de retrait

Tout contenu ou avis d'utilisateur disponible sur le Site estimé constitutif d'un contenu illégal (par exemple, fraude, discours de haine, harcèlement, menaces, images illicites ou toute autre activité illégale) peut être signalé à l'adresse enquiries@pitchup.com. La notification doit inclure suffisamment d'informations pour identifier le contenu, les raisons pour lesquelles il est considéré comme illégal, les coordonnées de son auteur, ainsi qu'une déclaration confirmant sa bonne foi quant à l'exactitude des informations fournies.

Pitchup.com examine les notifications valides dans les meilleurs délais, avec diligence, objectivité et sans arbitraire, et prend les mesures appropriées lorsque la loi applicable l'exige.

16. Protection des données

Afin de traiter et de gérer une réservation, Pitchup.com partage les informations de réservation nécessaires avec le prestataire d'hébergement concerné et les autres parties impliquées dans l'exécution de la réservation. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (https://www.pitchup.com/privacy/), qui expose les modalités de collecte, d'utilisation, de partage et de protection des données à caractère personnel, y compris s'agissant des transferts internationaux.

La fourniture de données à caractère personnel concernant une autre personne du groupe de voyageurs emporte confirmation que son auteur est habilité à fournir ces informations et que la personne concernée a été informée que ses données à caractère personnel seront traitées conformément à la Politique de confidentialité.

17. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, Pitchup.com ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que sur les éléments et contenus qui y figurent (y compris, sans s'y limiter, les textes, images, pages web, logos, sons, mises en page, logiciels (y compris le code, l'interface et la structure du site web), éléments graphiques, icônes, vidéos, l'aspect et la convivialité, la conception et leur compilation). Sous réserve de la licence susmentionnée, l'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle est réservé, et les éléments de propriété intellectuelle identifiant ou appartenant à Pitchup.com figurant sur le Site ou ailleurs ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Pitchup.com.

PITCHUP® est une marque déposée de Pitchup.com. Sauf dans les cas autorisés par les présentes Conditions, ces marques ne peuvent être utilisées. Le mot ou la marque « Pitchup », y compris ses représentations stylisées, l'ensemble des logos et symboles associés, ainsi que leurs combinaisons avec un autre mot ou une autre marque, constituent des marques de Pitchup.com.

Toute la valeur de marque liée au site web www.pitchup.com appartient à Pitchup.com.

Il est également interdit de cibler spécifiquement la marque Pitchup.com directement par le biais d'achats de mots-clés utilisant les droits de propriété intellectuelle de Pitchup.com.

18. Droit applicable et juridictions compétentes

Si une disposition des présentes Conditions était jugée illégale ou inapplicable, le reste des présentes Conditions n'en serait pas affecté, et la disposition en question serait réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.

Tout retard dans la prise de mesures à la suite d'une violation d'une obligation au titre des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à faire valoir cette violation. Toute renonciation par Pitchup.com à faire valoir une violation des présentes Conditions est limitée à la violation en question.

Le présent contrat est régi par le droit anglais et tout litige sera porté devant les tribunaux anglais. Le choix de la loi applicable n'affecte pas les droits du consommateur au titre de la réglementation en matière de protection des consommateurs de son pays de résidence. Tout utilisateur agissant en qualité de consommateur accepte de se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Les actions en justice qu'il est en droit d'intenter à l'encontre de Pitchup.com, découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, ne peuvent être portées que devant un tribunal situé en Angleterre ou devant un tribunal compétent de son lieu de résidence. Si Pitchup.com souhaite faire valoir l'un de ses droits à l'encontre d'un utilisateur agissant en qualité de consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dans laquelle celui-ci réside.